La démocratie belge en crise sanitaire

Dans un article paru dans la revue Démocratie (1), la constitutionnaliste A-E Bourgaux analyse l’impact de la gestion de la crise sanitaire sur le fonctionnement de nos institutions démocratiques. Ce n’est pas encore l’électro-encéphalogramme plat, mais on y arrive. Un peu de patience.

A-E Bourgaux commence par constater que le Parlement ne « fait plus le poids face à l’Exécutif ». Depuis le début de la crise, les ministres, aidés par des experts (ou l’inverse, ce n’est plus très clair), décident sans l’avis du Parlement. Ces experts « dont la désignation, le statut et le mode de fonctionnement sont restés opaques » n’ont aucune légitimité démocratique. Les deux ministres essentiels dans la gestion de la crise, le ministre de la Santé et la ministre de l’Intérieur, n’ont aucune légitimité démocratique : la dernière n’a jamais réussi à se faire élire et le dernier mandat électif du premier remonte (au sénat) remonte à plus de 20 ans. Par contre, ils sont tous les deux diplômés d’université anglo-saxonnes (Oxford et Harvard).

Rien d’étonnant dans ces conditions que le mode de gestion de la crise soit issu des pratiques des cabinets d’affaires anglo-saxons. Quant aux autres ministres, ils ne semblent pas intéressés par le sujet.

Faut-il dès lors s’étonner que l’approche de la crise ait été dès le début répressive ? Cette tendance répressive a été accentuée par l’actuel gouvernement. La répression a toutefois été sélective et ne vise que les liens sociaux. Et A-E Bourgaux de rappeler que notre Constitution (art. 12 et 14) nous met à l’abrti de l’arbitraire depuis 1830 dans la mesure où les Belges ne peuvent être incriminés que sur base de lois ou de règles claires dont les éléments essentiels sont décidés par les parlementaires. Avec 40 arrêtés ministériels depuis mars 2020 (une moyenne de 3 par mois), sans que le Parlement n’en ait fixé le cadre, notre gouvernement ne semble pas trop soucieux de respect des règles et des principes. Sans parler de l’illisibilité et des variations continues du contenu.

Une des caractéristiques les plus remarquables de cette approche répressive, est sans doute d’être particulièrement stricte à l’égard des jeunes, comme si les mesures étaient décidées « par les vieux et pour les vieux ». Et A-E Bourgaux de noter : « les exigences à l’égard des jeunes de plus de douze ans ont été maintenues tout en diminuant les services qui leur sont offerts (écoles, universités, accueil extra-scolaire, activités parascolaires,…) ». Et il ne faudrait pas oublier que cette politique répressive a fait, lors de contrôles, trois morts parmi les jeunes  et 21.805 mineurs ont été verbalisés.

(1) BOURGAUX, Anne-Emmanuelle : Covid-19 : Crash-test pour la démocratie belge (acteII), in Démocratie, mai 2021, p.10

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