Paradis fiscaux: la fin?

Bonne nouvelle ! L’administration Biden a décidé de lancer une offensive contre les paradis fiscaux en relançant les négociations avec les 137 pays du « Cadre inclusif ». qui ronronnent gentiment depuis quelques années. (1)

Ces négociations portent sur deux aspects (« piliers » dans le jargon).

Premier pilier : réaffecter dans le pays où ils ont été générés, les profits enregistrés dans les paradais fiscaux. Cet axe vise évidemment en premier lieu les multinationales du numérique mais à partir d’un chiffre d’affaires de 750Mio€. 2.300 firmes sont dans le collimateur.

Biden propose de simplifier et de s’attaquer seulement aux plus gros poissons (une petite centaine quand même) mais pas seulement ceux du numérique.

Deuxième pilier : il y avait consensus pour appliquer un taux minimum d’imposition (12-13%) pour les profits logés à l’étranger. Ainsi, si le Luxembourg accorde un taux de 5 % à une entreprise étrangère, le pays d’origine peut taxer l’entreprise pour la différence (13-5).

Biden propose un taux minimum de 21 %!

Mais il y a un troisième aspect. Jusqu’ici, le calcul se fait en moyenne sur l’ensemble des pays où l’entreprise est implantée. Biden propose que cela soit calculé pays par pays. Cela change considérablement la donne : en additionnant les impôts payés dans différents pays, une multinationale pouvait aisément faire apparaître un taux d’imposition de 12 %.

Affaire à suivre, comme on dit.

Une chose est sûre : Zoom ne doit pas beaucoup apprécier, lui qui a vu ses profits augmenter de 4.000 % en 2020 et n’a pas payé un radis d’impôt sur ces 660Mio$. (2)

 

Sources :

(1) AE n°412, mai 2021, p10 : « A l’attaque des paradis fiscaux »

(2) AE n°412, mai 2021, p14 : «Monde d‘après »

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