Joe Biden a obtenu l’accord du G7 pour une taxation minimale des multinationale.

Même s’il a dû revoir ses exigences (voir : Paradis fiscaux: la fin?) et ramener le taux minimal à 15 %, Biden a quand même réussi à faire avancer significativement le dossier.

Biden a fait adopter un principe très simple : les impôts se paient là où l’activité a lieu. Cela met à mal la pratique légale de l’optimisation fiscale des multinationales.

Petit exemple tiré du Gardian : une filiale de Microsoft (Microsoft Round Island One), installée aux Bermudes, est chargée de collecter les redevances de licences. Elle a fait 315Mia$ de bénéfices en 2020, soit l’équivalent de 73 % du PIB de l’Irlande. Pas mal pour une entreprise sans employé. Impôts payés : 0,0. Car cette entreprise est « résident fiscal » aux Bermudes.

Mais le dossier n’est pas encore bouclé. Il faut l’unanimité des 27 membres de l’UE pour que l’accord soit d’application dans l’Union. L’Irlande a déjà marqué ses réticences.

Source : https://www.franceinter.fr/emissions/geopolitique/geopolitique-07-juin-2021

Pour être complet, il faudrait ajouter le bien connu Luxembourg, les Pays-Bas, … et aussi la Belgique avec ses centres de coordination, héritage de Didier Reynders et Bruno Colmant.

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